Introduction
Afin de se conformer à la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), nous informons les utilisateurs et visiteurs du site web des présentes conditions générales, qui ont un caractère obligatoire.
Le présent Avis Légal a été révisé en décembre 2023, et il pourrait subir des modifications jusqu’à sa prochaine révision.
Identification du responsable du site web
- Dénomination : VERT-SENEGAL SARL (Société à Responsabilité Limitée).
- Numéro d’enregistrement : SN.THS.2023.B.2643.
- Adresse du siège social : Fandène Saboye (Département de Thiès, Sénégal).
- Email : jmbakesy@gmail.com.
Objet et acceptation
Le présent Avis Légal régit l’utilisation du site web www.vertsenegal.com, propriété de l’entreprise mentionnée ci-dessus, que nous pourrons désigner ci-après comme « responsable » ou « entreprise ».
La navigation sur le site web de l’entreprise implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans cet Avis Légal, susceptibles de modifications.
L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié du site web, conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages et au présent Avis Légal.
L’utilisateur sera responsable envers l’entreprise ou des tiers pour tout dommage causé en raison du non-respect de ces obligations.
Conditions d’accès et d’utilisation
Le site web et ses services sont accessibles gratuitement, à l’exception des coûts de connexion et d’accès à Internet supportés par l’utilisateur. Toutefois, l’entreprise peut conditionner l’utilisation de certains services à la complétion d’un formulaire ou à une autorisation préalable.
En cas de mineurs, leur utilisation des services nécessite le consentement préalable des parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront responsables des actes réalisés par les mineurs sous leur responsabilité.
L’utilisateur garantit l’authenticité et la mise à jour des données communiquées à l’entreprise et sera seul responsable des déclarations inexactes ou fausses qu’il pourrait faire.
Propriété intellectuelle
Le site web et tous ses contenus nécessaires à son fonctionnement, tels que les textes, images, graphiques, icônes, technologies, logiciels, ainsi que son design graphique et ses codes source, sont la propriété de l’entreprise ou de leurs titulaires respectifs.
Tous ces contenus sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, distribution ou communication publique nécessite l’autorisation expresse de l’entreprise ou de leurs titulaires.
Liens hypertextes et adresses IP
L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas une relation entre l’entreprise et le propriétaire du site où il est établi, ni l’acceptation des contenus de ce dernier.
Exclusion de garanties et responsabilités
Le contenu de ce site web est de nature générale et à titre purement informatif. L’entreprise ne garantit pas l’exhaustivité ou la pertinence des informations fournies, ni leur actualité.
En cas de contenu pouvant être considéré comme illicite, l’entreprise invite les utilisateurs à la contacter immédiatement via les moyens mentionnés ci-dessus.
Confidentialité et cookies
L’entreprise s’engage à respecter les réglementations en matière de protection des données personnelles et à garantir la confidentialité et la sécurité des données des utilisateurs.
Le site peut utiliser des cookies pour certaines fonctions nécessaires à son fonctionnement. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies.
Notifications, législation applicable et juridiction
Toutes les communications entre les utilisateurs et l’entreprise seront considérées comme effectives lorsqu’elles sont réalisées via les moyens de contact mentionnés dans cet Avis Légal.
En cas de litige, la législation sénégalaise sera appliquée, et les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise.
